Etablir un EUR1 | douane import-export Mexique

27 juin 2020 0
Etablir un EUR1 | douane import-export Mexique

Comment bénéfier d’avantages financiers en exportant ou en important vers le Mexique ?

 

Qu’est-ce qu’un EUR1 ?

Un EUR1 est un certificat de circulation qui justifie l’origine des marchandises, lui permettant ainsi de circuler en jouissant de droits de douane réduits (parfois même nuls) au sein des pays ayant conclu un accord préférentiel fondé sur la réciprocité avec l’U-E.

 

Un accord préférentiel entre le Mexique et l’Union Européenne

Après un accord global entre l’UE et le Mexique, un accord de libre-échange (ALE) couvrant les biens (2000) et les services (2001) a été conclu entre les deux parties durant le Conseil conjoint UE-Mexique.

 

Quand doit-on utiliser un EUR1 avec le Mexique ?

– Il faut tout d’abord justifier que la marchandise est d’origine Union-Européenne (ou France) pour les exportations ou d’origine Mexique dans le cas des importations.

– La valeur des marchandises doit être supérieure à 6000€. Si elles sont inférieures à 6000€, vous n’avez pas besoin de faire un EUR1 mais seulement d’établir une attestation d’origine*.

– Depuis le 1er janvier 2017, si vous êtes exportateur agréé, vous devez établir une Déclaration d’Origine sur Facture (DOF)* et non un EUR1.

 

* Une Déclaration d’Origine sur Facture (DOF) ou attestation d’origine est une mention que l’exportateur doit inscrire sur un document commercial. Elle permet de prouver l’origine préférentielle d’un produit. Voici à quoi ressemble une DOF :

«L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR…./….), déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle de UE. Fait à (lieu et date)»

 

Qui doit s’occuper d’établir un EUR1 ?

C’est l’exportateur qui est en charge de rédiger l’EUR1. Celui-ci doit être visé par la douane au moment des formalités de douane export. Le cas échéant, l’exportateur peut mandater un transitaire pour établir un EUR1 en son nom. Une procuration annuelle ou valable pour un seul envoi devra alors être signée par l’exportateur.