Après sept ans de négociations, le Mexique et l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord le 28 avril 2020 sur la forme que prendra leur nouvel accord de libre-échange, qui comprendra de nouveaux domaines tels que l’énergie, les matières premières et le développement durable, ont déclaré le gouvernement mexicain et la Commission européenne.

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Avantages de l’Exonération des Droits de Douane

L’exonération des droits de douane permet aux entreprises d’exporter des produits vers le Mexique sans payer les taxes douanières qui, autrement, augmenteraient le coût total des produits. Cela présente plusieurs avantages :

Compétitivité des Prix : Les produits exonérés des droits de douane peuvent être vendus à des prix plus compétitifs, augmentant ainsi leur attrait pour les consommateurs mexicains.
Expansion du Marché : Les entreprises peuvent plus facilement entrer sur le marché mexicain et y étendre leur présence.
Réduction des Coûts : Les coûts réduits liés aux droits de douane permettent aux entreprises de réinvestir dans d’autres aspects de leur activité, comme le marketing ou la R&D.

Produits Éligibles et Critères d’Éligibilité

Tous les produits ne sont pas automatiquement éligibles à l’exonération des droits de douane. Les critères varient en fonction des accords commerciaux et des régulations spécifiques. En général, les produits doivent :

Respecter les Règles d’Origine : Ils doivent être fabriqués ou transformés dans un pays signataire de l’accord commercial avec le Mexique.
Certification : Les entreprises doivent obtenir une certification attestant que leurs produits respectent les critères d’origine et autres exigences.
Documentation : Une documentation adéquate doit être fournie, incluant des certificats d’origine et des factures commerciales.

Processus pour Bénéficier de l’Exonération

Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane lors de l’exportation vers le Mexique, les entreprises doivent suivre un processus précis :

Évaluation de l’Éligibilité : Vérifier si les produits sont éligibles en fonction des accords commerciaux en vigueur.
Obtention de la Certification : Obtenir les certificats nécessaires auprès des autorités compétentes.
Préparation de la Documentation : Préparer tous les documents requis pour l’exportation.
Déclaration en Douane : Effectuer la déclaration en douane en présentant la documentation nécessaire pour obtenir l’exonération.

Défis et Considérations

Bien que l’exonération des droits de douane soit avantageuse, elle comporte également des défis :

Complexité Réglementaire : Comprendre et respecter les diverses régulations peut être complexe.
Conformité Continue : Les entreprises doivent s’assurer d’une conformité continue avec les règles d’origine et autres exigences pour maintenir leur éligibilité.
Risques Juridiques : Une mauvaise interprétation des régulations peut entraîner des sanctions ou des frais supplémentaires.

Une modernisation de l’accord de libre-échange entre le Mexique et l’Union-Européenne

L’accord de libre-échange entre le Mexique et l’Union européenne (Tlcuem) est entré en vigueur en 2000, et treize ans plus tard, les deux pays ont décidé de le moderniser et de l’étendre. Le Mexique et l’UE doivent maintenant signer le nouvel accord, puis le ratifier par le biais de leurs processus institutionnels.

Selon EFE, l’UE et le Mexique se sont mis d’accord sur la portée exacte de l’ouverture réciproque des marchés publics, ainsi que sur un « niveau élevé » de prévisibilité et de transparence des processus de passation des marchés publics.

Grâce à ce traité, pratiquement tous les échanges de marchandises entre l’UE et le Mexique seront exonérés de droits de douane et, pour la première fois, l’UE a conclu un accord avec un pays d’Amérique latine sur des questions relatives à la protection des investissements.

Une volonté de favoriser les échanges

En outre, et c’est une nouveauté, il comprend des règles sur le développement durable, comme l’engagement de mettre en œuvre l’accord de Paris sur le changement climatique, et sera le premier accord commercial de l’UE à inclure des dispositions pour lutter contre la corruption, avec des mesures pour combattre la corruption et le blanchiment d’argent.

« Par conséquent, la conclusion d’un accord à l’heure actuelle montre que les deux parties partagent les valeurs d’un système commercial basé sur des règles qui offrent une certitude et contre tout courant protectionniste », a déclaré le secrétariat mexicain de l’économie dans sa déclaration.

Les principaux dirigeants du secteur privé mexicain, qui entretiennent des relations tendues avec le gouvernement actuel d’Andres Manuel Lopez Obrador, ont applaudi la conclusion des négociations.

« Nous sommes convaincus que la modernisation de cet accord donnera un grand coup de fouet à l’économie et apportera des certitudes en ces temps difficiles », a déclaré le Conseil de coordination des entreprises (CCE) du Mexique.

Le Mexique, un partenaire commercial

En 2019, le commerce entre le Mexique et l’UE s’élevait à 75 milliards de dollars et les exportations mexicaines atteignaient près de 25 milliards de dollars.

Les investissements des 27 pays de l’UE au Mexique ont atteint près de 180 milliards de dollars.

Le Mexique est le premier partenaire commercial de l’UE en Amérique latine, avec un commerce bilatéral de marchandises d’une valeur de 66 milliards d’euros et un commerce bilatéral de services d’une valeur de 19 milliards d’euros, selon les données de 2019 et 2018, respectivement.

Les exportations de biens de l’UE dépassent les 39 milliards d’euros par an, tandis que les échanges de biens entre les deux parties ont triplé depuis l’entrée en vigueur de l’accord initial en 2001.

Le Mexique a été le premier pays d’Amérique latine à signer, en 1997, un accord global avec l’UE, qui est entré en vigueur en 2000, un modèle qui a ensuite été suivi par d’autres pays de la région et qui pourrait être signé avec le Mercosur, bien qu’il y ait une forte pression de certains pays européens comme la France, qui ne veulent pas libéraliser leur marché agricole.