Acheter/investir dans une propriété au Mexique : Guide pour les expatriés

8 novembre 2020 2
Acheter/investir dans une propriété au Mexique : Guide pour les expatriés

Il est simple et facile d’acheter des biens immobiliers au Mexique pour les étrangers. Toutefois, vous devez faire preuve de diligence et il est indispensable de faire appel à un professionnel de l’immobilier.

Vous devez avoir une idée de vos objectifs en matière de propriété avant de vous lancer dans l’aventure. Vous recherchez un bien immobilier pour y vivre… ou vous cherchez un investissement ? L’utilisation finale de votre propriété peut vous dicter la manière dont vous allez l’acheter.

Qu’est-ce que l'”ejido” ?

En 1917, le gouvernement a déclaré que toutes les terres du Mexique seraient “ejido”. Cela signifie qu’il s’agit de terres communales utilisées pour l’agriculture et cultivées par les habitants. Cela impliquait que personne ne pouvait posséder de propriété privée. Aujourd’hui, toutes les terres mexicaines ne sont pas des ejidos. Il est important de s’assurer que toute propriété envisagée pour la vente n’est pas classée comme telle.

Le Mexique a adopté la loi sur les investissements étrangers en 1973. Cette loi permettait aux étrangers d’acheter des biens immobiliers n’importe où dans le pays. Les seules restrictions étant les terres frontalières et côtières. C’est-à-dire à la fois à 100 km des frontières internationales ou à moins de 50 km de la côte. En 1993, la loi a été modifiée pour permettre la vente dans des zones restreintes par le biais d’un fideicomiso. Pour clarifier les choses, le fideicomiso est un accord de fiducie établi avec une banque mexicaine.

Qu’est-ce qu’un “fideicomiso” ?

Un fideicomiso permet à un acheteur étranger de détenir un bien immobilier avec tous les droits d’un citoyen. Avec un seul fideicomiso, vous pouvez détenir de nombreuses propriétés mexicaines. Il s’agit surtout de posséder les propriétés avec continuité, et de léguer la propriété à vos héritiers. De plus, vous pouvez transférer la fideicomiso à un autre acheteur étranger, si vous voulez vendre.

Un fideicomiso est valable pendant 50 ans et est renouvelable par la suite (par vous ou vos héritiers). Il peut être détenu par une ou plusieurs personnes physiques ou par une entité. La mise en place varie de 500 à 1 000 dollars US, et les frais de maintenance de 500 à 700 dollars US par an.

Acheter une propriété au Mexique par l’intermédiaire d’une société ?

Les étrangers peuvent également posséder des terrains dans des zones restreintes par l’intermédiaire d’une société mexicaine. Celles-ci peuvent être détenues à 100% par des étrangers. Ne considérez une société que lorsque vous achetez des biens immobiliers strictement pour un investissement ou une entreprise. Si vous envisagez de subdiviser et de développer des terrains, il est judicieux de faire appel à une société mexicaine.

Les sociétés sont soumises à davantage de restrictions et d’obligations de déclaration que les fideicomisos. Vous devez présenter des rapports mensuels sur vos revenus et vos dépenses. Ensuite, un comptable agréé doit les remplir. Ensuite, il faut l’envoyer au ministère mexicain du Trésor. Les biens détenus par une société sont considérés comme des biens commerciaux et sont donc soumis à des impôts supplémentaires.

Les coûts initiaux de création d’une société varient selon l’avocat. Le minimum requis est de 50 000 pesos mexicains (environ 2 800 dollars américains à la bourse actuelle). En outre, vous devrez également payer les frais de gestion du comptable agréé (600 à 800 dollars américains par an).

Faites toujours participer votre avocat à l’examen du statut juridique du terrain. Surtout, incluez la recherche de titres, la préparation des contrats et la création de votre société.

Etapes pour acheter un bien/un appartement au Mexique

Étapes à suivre pour acheter une propriété au Mexique

1. Offre et acceptation pour l’achat d’une propriété au Mexique

Faites une offre officielle. La loi mexicaine reconnaît les accords verbaux. Toutefois, vous devez rédiger à la fois l’offre et l’acceptation. Cela permet d’éviter toute confusion sur les termes et conditions. Envoyez votre offre sous la forme d’un contrat “d’offre d’achat”. Détaillez les principales conditions de la vente. Incluez le prix, les plans de paiement, les détails sur un dépôt d’arrhes. La date limite d’acceptation de l’offre par le vendeur est généralement incluse. Il s’agit là de pratiques courantes lors de l’achat d’une propriété au Mexique.

Dès que le vendeur a accepté votre offre, effectuez un dépôt d’arrhes. Ce paiement doit être détenu par l’agent immobilier ou l’avocat de l’acheteur. Vous devez inclure une clause dans l’offre qui garantit le dépôt si un contrat à ordre ou un contrat de vente définitif n’est pas exécuté dans un certain délai ; notez également qui a reçu le dépôt. Si le vendeur exige qu’il soit non remboursable, assurez-vous qu’il ne dépasse pas ce que vous êtes prêt à perdre.

2. Convention de promesse

Une fois le dépôt effectué, le contrat de promesse (contrato de promesa) sera établi. Il lie l’acheteur et le vendeur dans un délai pour l’exécution du contrat d’achat. La mise en place de ce contrat verrouille les conditions de base. Pendant ce temps, le vendeur et vous-même devez vous occuper de tous les documents nécessaires. La réalisation de l’achat prend généralement un certain temps. Cela laisse également le temps aux deux parties de régler les détails du contrat d’achat final.
En vertu de la législation mexicaine, les deux parties sont liées par les termes de l’accord de promesse. Si toutes les conditions sont remplies pour exécuter le contrat d’achat, aucune des parties ne peut se retirer de la vente.
Une fois l’accord signé, le vendeur contacte votre banque (à partir de votre fideicomiso). Cela lance la demande de fiducie. Votre avocat commande ensuite un permis de fiducie au ministère des affaires étrangères.
Votre voyage pour acheter une propriété au Mexique est à mi-chemin.

Pendant ce temps, votre avocat doit également vérifier le statut juridique de la propriété. Il doit surtout vérifier le titre, le droit de transfert et les conditions du contrat d’achat. Il devra également demander des documents au vendeur. De plus, il doit obtenir un certificat d’absence de charges, un certificat d’absence d’obligation fiscale et une évaluation de la propriété.

La documentation requise par l’acheteur est minimale. Tout ce dont vous avez besoin est une copie de votre passeport et de votre permis de conduire. De plus, une facture récente des services publics indiquant votre nom et votre adresse personnelle. Les documents de la société, le cas échéant, sont également requis. Présentez-les à un notaire et déposez-les au registre public.

Si tout est en ordre, le notaire et votre avocat travailleront avec la banque. Ils feront rédiger et finaliser les documents relatifs au trust.

3. Accord d’achat/vente

À l’heure actuelle, les deux parties devraient être en mesure d’exécuter le contrat d’achat/vente (compraventa). Ensuite, commencez le processus de clôture et transférez le titre de propriété au fideicomiso.

À ce moment-là, le bureau de la banque devrait avoir reçu le permis du ministère des affaires étrangères. Votre avocat pourra alors commencer à rédiger les projets d’acte de clôture. Votre avocat, un notaire et un agent fiduciaire de la banque examineront ensuite le projet final de l’acte.

4. Fermeture et transfert de titres

Premièrement, vérifiez que tout est correct. Ensuite, lorsque tous les documents de clôture sont prêts, vous recevrez un avis indiquant la date d’échéance et les frais de clôture définitifs à payer. Enfin, vous signerez les actes, les paiements réglés et le titre de propriété transféré à la banque.

Eléments Montant Qui paye ?
Certificats d’absence de charges et de privilèges fiscaux US$200 – US$300 Acheteur ou vendeur (négociable)
Frais de notaire US$650 – US$1,200 Acheteur
Frais de dépôt au registre public US$100 – US$300 Acheteur
Frais d’évaluation US$300 – US$500 Acheteur ou vendeur (négociable)
Taxe d’acquisition 2% du prix d’achat Acheteur
Frais de permis de fiducie (50 ans) US$1,000 Acheteur
Frais d’enregistrement des investissements étrangers US$300 – US$800 Acheteur
Frais d’avocat Variable Vendeur*
Frais administratifs et de clôture d’une transaction type
*Le vendeur peut faire appel à son propre avocat spécialisé en immobilier pour la transaction. Dans ce cas, il sera responsable de la couverture de ces frais juridiques distincts.

Le notaire délivre ensuite une copie notariée de l’acte de clôture. C’est votre première preuve de propriété et vous pouvez l’utiliser pour mettre les services publics à votre propre nom.

Dans les trois mois suivant la date de clôture, le registre public délivre l’acte final. Celui-ci contiendra un folio électronique. En outre, une copie de tous les certificats et le paiement des droits.

Lors de l’achat d’une propriété au Mexique, la livraison de votre terrain et la prise de titre sont des étapes différentes. Elles peuvent avoir lieu à deux dates différentes. Cela signifie que vous ne prenez pas immédiatement possession de la propriété à la clôture.

5. Livraison de l’unité

Enfin, faites une visite pour vous assurer que votre propriété est remise en bon état avant de la prendre. Une fois que vous êtes satisfait, vous signerez un bordereau de livraison. Celui-ci indique la date officielle de livraison de votre bien.

N’oubliez pas que votre avocat peut s’occuper de l’ensemble de la procédure d’achat. Vous n’avez donc pas besoin d’être dans le pays à chaque étape. Enfin, en accordant une procuration à votre avocat, il peut vous aider à chaque étape de la vente. C’est-à-dire à chaque étape jusqu’à la signature de l’acte de clôture en votre nom. Vous venez d’acheter une propriété au Mexique, félicitations !

3 raisons d’investir au Mexique

Si vous n’êtes pas encore convaincu, c’est le moment pour nous de vous lister 3 raisons d’investir dans l’immobilier au Mexique :

1. La valeur des propriétés ne se dépréciera pas

Les maisons de vacances dans des endroits comme la Riviera Maya bénéficient également d’une appréciation exceptionnelle et la valeur de la propriété ne se dépréciera pas. Le marché immobilier de la Riviera Maya fait partie des 10 marchés immobiliers les plus dynamiques au monde et la demande dépasse facilement l’offre.

2. Des infrastructures modernes

De l’Internet à haut débit aux autoroutes principales, en passant par d’excellentes installations médicales, des écoles internationales et des points de vente de grandes marques, le Mexique offre également une infrastructure moderne qui permet de s’amuser et de se sentir chez soi.

3. Meilleure valeur pour votre investissement

Si vous deviez comparer sur paradissimmo le coût d’une maison de vacances à Tulum, proche de la mer des Caraïbes mexicaine, au prix de l’immobilier en France, la différence pourrait vous surprendre. En outre, les meilleures destinations du Mexique offrent un éventail stupéfiant d’aventures et d’activités différentes que vous ne trouverez nulle part ailleurs dans le monde, ce qui signifie que même les investisseurs les plus aventureux ne seront jamais à court de choses à faire.