Une apostille est un sceau qui recouvre un document et le légalise. Ce sceau s’appelle une apostille. L’apostille est réglementée par la convention de La Haye du 5 octobre 1961, dont l’objectif principal est de faciliter et d’abréger la procédure nécessaire à l’authentification des documents, supprimant ainsi l’obligation de légalisation diplomatique et consulaire des actes publics émis dans un État signataire de cette convention et qui doivent prendre effet dans un autre État, également signataire.
Les documents publics (actes de naissance, actes de mariage, titres professionnels, certificats académiques, etc.) qui doivent être reconnus à l’étranger doivent être certifiés par apostille ou légalisation dans le pays d’origine et selon le pays de destination (apostille pour les pays signataires de la convention de La Haye de 1961 ou légalisation pour les pays non signataires de cette convention).
L’apostille confère une légitimité au document pour lequel elle a été délivrée. Toutefois, dans le cas de documents provenant de pays non signataires de la convention de La Haye, ils doivent être légalisés par une procédure autre que l’apostille pour être efficaces dans un autre pays.
À quoi ressemble une apostille ?
Les apostilles, délivrées par l’autorité compétente du pays émetteur du document, ont certains aspects formels en commun : elles sont généralement de forme carrée ou rectangulaire, portent un sceau, la légende en français (Apostille. Convention de la Haye du 5 octobre 1961) et sont normalement rédigées dans la langue du pays émetteur, bien que plus récemment elles aient été rédigées sous forme trilingue : français, anglais et espagnol.
À quoi sert une apostille ?
Une apostille est nécessaire lorsqu’un document émis dans un pays doit avoir un effet juridique dans un autre pays. Avec ce cachet, le contenu du document est authentifié et reconnu dans tout autre pays signataire de la convention de La Haye.
Traduction de l’apostille
Le traducteur assermenté ou le traducteur officiel sait que, lorsqu’un client doit présenter ses traductions à des bureaux gouvernementaux, diplomatiques, universitaires ou autres bureaux officiels, les documents doivent normalement être apostillés.
Pour cette raison, il est très important de se rappeler que lorsqu’une traduction d’un document apostillé est effectuée, l’apostille doit également être traduite, afin d’être juridiquement efficace dans le pays de destination.
Pour que les documents délivrés à l’étranger soient efficaces au Mexique, il est important qu’ils soient traduits par un traducteur assermenté ou un traducteur expert accrédité par les autorités mexicaines correspondantes.
Dans ce cas, les traducteurs agréés sont ceux qui maîtrisent parfaitement une langue spécifique, ce qui garantit que la traduction est complète et précise.
